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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site bpd.ma entraîne l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, nous recommandons donc aux utilisateurs de consulter régulièrement ces informations.

Ce site est généralement accessible en permanence aux utilisateurs. Cependant, BPDigital se réserve le droit d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique.

BPDigital met régulièrement à jour le site bpd.ma, y compris les mentions légales qui peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont contraignantes pour l’utilisateur, qui est encouragé à les consulter fréquemment afin d’être informé.

Description des services fournis

Le site bpd.ma vise à présenter des informations relatives à toutes les activités de la société.

BPDigital s’engage à présenter sur le site bpd.ma des informations aussi précises que possibles. Cependant, la société ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, que celles-ci résultent de ses propres actions ou de tiers partenaires fournissant ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site bpd.ma sont données à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications. De plus, les renseignements présents sur le site ne sont pas complets et sont sujets à des modifications qui peuvent survenir depuis leur publication initiale.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

BPDigital détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans une autorisation écrite préalable de BPDigital.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément à la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.

Limitations de responsabilité

BPDigital décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site bpd.ma. Ceci peut résulter de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (comme la possibilité de poser des questions dans la section contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. BPDigital se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace, sans préavis, en cas de non-conformité avec la législation applicable au Maroc, notamment en matière de protection des données. Dans de tels cas, BPDigital se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Gestion des données personnelles

Au Maroc, la protection des données personnelles est régie par la loi n° 09-08, promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009. Cette loi vise à assurer la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.

Lors de l’utilisation du site bpd.ma, certaines informations peuvent être collectées, notamment l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En toute circonstance, BPDigital ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que dans le cadre de certains services proposés par le site bpd.ma. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. À l’utilisateur du site bpd.ma, il est alors précisé s’il est obligatoire ou non de fournir ces informations.

Selon les dispositions de la loi n° 09-08, promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, qui concerne la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles, chaque utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier et de s’opposer aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec la signature du titulaire de la pièce, en indiquant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les informations personnelles des utilisateurs du site bpd.ma ne seront ni publiées, échangées, transférées, cédées ni vendues à des tiers sans leur consentement. La transmission de ces informations à un éventuel acquéreur ne serait envisagée que dans le cadre du rachat de BPDigital et de ses droits. Dans ce cas, l’acquéreur serait également soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données à l’égard des utilisateurs du site bpd.ma.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout désaccord lié à l’utilisation du site bpd.ma est soumis au droit marocain. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux pour régler tout litige éventuel.

Les principales lois concernées

La loi n° 09-08, promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, concerne la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.

Lexique

Utilisateur : navigant sur le site mentionné.

Données personnelles : informations, quelle que soit leur forme, permettent directement ou indirectement l’identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent.