BP. Digital est une agence web et de production digitale spécialisée dans les solutions digitales. Nous vous aidons à atteindre vos objectifs et à faire croître votre business. Détendez-vous, nous nous occupons de tout !
Conditions générales de vente
Vous venez de vous connecter sur le site www.bpd.ma de la Société: BOITE DE PROGRAMMATION ET PRODUCTION DIGITALE SARL AU. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue ( ou de la boutique) électronique de la Société BP. Digital. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
Les présentes conditions générales de fourniture de services (« CGV ») s’appliquent, sans restriction, ni réserve, aux Services proposés par : BOITE DE PROGRAMMATION ET PRODUCTION DIGITALE société à responsabilité limitée à associé unique dont l’adresse est LOT ENNASR AL MOUSTAKBAL AVENUE TARIK IBN ZIAD IMM N B TEMARA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Témara (Maroc) sous le numéro 135717, est une société spécialisée dans la création digitale, le référencement naturel et le marketing digital.
Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par BP. Digital. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à BP. Digital implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service. Elles sont accessibles à tout moment sur l’URL (www.bpd.ma/cgv) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client. Seules les conditions particulières signées dans le cadre d’un contrat prévalent sur les conditions générales de vente BP. Digital. Le lien vers cette page est transmis avec chaque commande ou facture émis par BP. Digital. Les prestations offertes par BP. Digital à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de vente.
BP. Digital peut modifier, réactualiser ou rectifier les présentes, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. BP. Digital prévient, dans la mesure du possible, ses CLIENTS de toute modification de ses Conditions Générales, soit sur la page d’accueil de son site Internet (accessible à l’URL suivante www.bpd.ma), soit par le biais d’un affichage au bureau commercial (indiqué en préambule et sur le site internet de BP. Digital). L’actualisation ne concerne en aucun cas les prestations déjà exécutées ou en cours d’exécution, sauf pour celles dont la durée restante est supérieure à six mois à la date de la modification. Dans ce cas les dernières Conditions Générales sont mises en application entre les parties.
Pour l’interprétation et la mise en œuvre des présentes Conditions Générales, il est convenu que les termes ci-après seront définis de la façon suivante :
Ces définitions sont en lien direct avec les activités de notre agence spécialisée dans la création de contenu digital. Elles sont essentielles pour comprendre les termes de notre contrat de CGV.
L’offre de BP. Digital est constituée de prestations sous forme de services, conseils ou abonnements dans les domaines:
Sauf convention contraire, les honoraires de BP. Digital sont déterminés en fonction du nombre et de l’expérience du personnel requis, du niveau de compétence et de responsabilité nécessaire ; les taux horaires sont révisés périodiquement. De plus, les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement engagés pour la fourniture des services seront facturés, le cas échéant. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur sera ajoutée, le cas échéant, aux honoraires et aux dépenses.
Tout montant d’honoraires convenu entre BP. Digital et le client implique nécessairement le respect par le client des obligations mentionnées ci-dessous.
Les retards ou autres problèmes imprévus, échappant au contrôle de BP. Digital, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires faisant l’objet d’une facturation complémentaire. BP. Digital s’engage à informer le client de ces retards et/ou problèmes dès leur survenance afin d’évaluer ensemble leurs conséquences.
Des factures correspondant aux services fournis et aux dépenses engagées seront émises de manière provisionnelle et au fur et à mesure de leur réalisation. Sauf convention contraire, les factures sont émises mensuellement. Le règlement des factures est dû dès réception.
Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige BP. Digital à facturer des pénalités de retard; de plus, BP. Digital sera en droit de suspendre la fourniture des services jusqu’au paiement intégral de la facture impayée, sans que cette non-exécution puisse lui être imputée.
Pour faciliter l’exécution appropriée des services, le Client s’engage à:
Toute commande du Client doit être rédigée par écrit (par mail ou par courrier) et soumise à l’acceptation de BP. Digital, confirmée uniquement par l’envoi d’une confirmation de commande par BP. Digital. Le contrat n’est formé que par l’acceptation sans réserve par le Client des conditions indiquées dans le devis. Une fois le contrat conclu, toute annulation partielle ou totale de la commande est impossible, le prix étant dû dans son intégralité.
Les conditions générales susmentionnées peuvent être ajustées ou complétées dès lors que BP. Digital émet un bon de commande ou un devis, qui deviennent alors les conditions particulières applicables. Les obligations respectives de chaque partie, à savoir la réalisation de la prestation par BP. Digital et le paiement de celle-ci par le client, naissent dès que le client signe et retourne par fax ou par e-mail le devis ou le bon de commande émis par BP. Digital. BP. Digital se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de modifier la prestation, sans que le client ait droit à une indemnisation, dans les cas où le client ne démontre pas ou plus une solvabilité suffisante, ou ne possède pas ou ne démontre plus les compétences spécifiques nécessaires à la réalisation complète de la prestation.
Nos offres et devis sont valables pendant une durée d’un mois à compter de leur envoi, sauf indication contraire sur le Devis BP. Digital. Les montants figurant dans nos offres, devis ou bons de commande ne sont contraignants pour BP. Digital que si le client ne modifie pas le projet de référence. Les conditions de l’offre s’appliquent exclusivement aux prestations spécifiées dans les documents contractuels. Toute prestation supplémentaire non prévue dans ces documents fera l’objet d’une majoration correspondant à sa valeur. Les travaux réalisés en urgence peuvent faire l’objet d’une tarification supplémentaire.
Le prix de la prestation est fixe, hors taxes et exprimé en DH Marocain couvrant le montant total à régler.
Toute commande portant sur la réalisation d’un site web et/ou d’une application métier nécessite le versement préalable d’un acompte de 50 %, sauf mention contraire sur le devis ou bon de commande. Le démarrage des travaux est conditionné par l’encaissement de cet acompte. Cependant, le versement de l’acompte (ou du montant total de la commande) n’accorde aucun droit de propriété au CLIENT sur tout ou partie des éléments de la prestation, qui demeurent la propriété exclusive de BP. Digital, sauf mention contraire explicite.
Le paiement des prestations périodiques (hébergement, gestion des noms de domaine, gestion des e-mails, redirections, etc.) s’effectue à la commande et à chaque date anniversaire pour la période suivante. En cas de défaut de paiement avant la date anniversaire, et après un délai de 5 jours sans réponse aux relances par e-mail, le contrat de maintenance sera résilié automatiquement et les noms de domaine libérés dans le domaine public.
Si le solde restant dû est exigible à la livraison du site internet, cela signifie que la mise à disposition du site Internet sur un environnement de pré-production prêt à être mis en ligne est considérée comme la livraison. La livraison diffère de la mise en ligne, dont la date peut être reportée sur demande du client.
En cas de défaut ou de retard de paiement total ou partiel du prix de la prestation, le CLIENT sera soumis à une pénalité de retard. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, à compter de la date d’échéance du règlement. De plus, BP. Digital se réserve le droit de suspendre l’ensemble des services vendus en cas de défaut ou de retard de paiement. Après mise en demeure par courrier avec demande d’accusé de réception, la vente peut être résolue de plein droit au profit de BP. Digital, la résolution prenant effet deux semaines après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Dans cette situation, BP. Digital est en droit d’arrêter les services vendus, de réclamer la restitution de la prestation ou sa compensation, les acomptes perçus restant acquis. Toute contestation ou réclamation relative à la facturation doit être adressée par e-mail avec accusé de réception ou par lettre recommandée dans les dix jours suivant la réception de la facture, faute de quoi BP. Digital n’acceptera aucune réclamation.
L’engagement entre BP. Digital et le client est établi pour une durée déterminée, précisée lors de la souscription au service ou à l’achat du produit, sauf indication contraire spécifiée dans l’offre.
À l’approche de la fin de la période d’engagement, BP. Digital enverra un avis de renouvellement au client par e-mail à l’adresse fournie lors de la souscription au moins 15 jours avant la date anniversaire du contrat. Cet avis précisera les modalités de renouvellement, y compris toute modification de prix ou de conditions. Il appartiendra au client de prendre une décision quant au renouvellement de son engagement dans un délai déterminé par les termes de l’offre ou par la législation en vigueur.
Si le client ne répond pas à l’avis de renouvellement ou décide d’annuler son engagement avant la date d’expiration, l’abonnement se terminera automatiquement à la fin de la période d’engagement en cours. Le client pourra également résilier son engagement à tout moment conformément aux modalités et conditions spécifiées dans les présentes CGV.
En cas de résiliation, quelle qu’en soit la raison, le client devra se conformer aux dispositions spécifiées dans les présentes CGV concernant les services/produits, le remboursement des frais engagés et toute autre obligation contractuelle restante.
Chacune des parties est en droit de résilier le contrat en cas de manquement grave ou persistant de l’autre partie à ses obligations contractuelles, à condition que le manquement ne soit pas réparé dans un délai de 10 jours après notification écrite.
Les sommes versées à l’avance, telles que les arrhes, ne seront pas remboursées.
Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, incluant les droits de marque, les droits d’auteur tels que les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, ainsi que les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, également connus sous le nom de “droit sui generis”, relatifs aux développements spécifiques effectués pour le client, resteront la propriété de BP. Digital, sauf mention contraire spécifique.
BP. Digital ou ses intermédiaires commerciaux sont autorisés à utiliser le Produit à des fins de démonstration.
Le devis ou le bon de commande spécifie en détail les différentes caractéristiques de l’offre de prestation sélectionnée par le Client.
BP. Digital met en œuvre ses ressources conformément aux informations fournies par le Client sur le devis ou le bon de commande.
BP. Digital s’engage, dans le cadre de ses obligations, à fournir tous les efforts et le professionnalisme nécessaires pour offrir un service de qualité conforme aux normes de l’industrie et aux meilleures pratiques.
Outre la gestion des Abonnements aux Solutions, BP. Digital réalise les Services de Support accessibles par téléphone ou par email du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30. Les réponses apportées portent sur une assistance de niveau 1, de type “hotline”, sur les problèmes simples rencontrés par les Utilisateurs ou Administrateurs dans le cadre de la Solution. En cas d’incident nécessitant un support de niveau 2, notre équipe technique compétente sera alors sollicitée pour vous assister à distance via TEAMVIEWER.
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